Les présentes conditions s’appliquent aux ventes réalisées par Médequip auprès de clients professionnels (B2B).

1. Produits fabriqués et configurés sur commande

Les tables commercialisées par Médequip sont fabriquées et/ou configurées spécifiquement à la demande du Client, selon les caractéristiques sélectionnées et validées lors de la commande.

Ces caractéristiques peuvent notamment concerner :

• le modèle de table ;

• la couleur et la nature du revêtement ;

• la couleur ou finition de la structure ;

• les dimensions ou caractéristiques techniques ;

• les têtières ;

• les systèmes de drops ;

• les systèmes d’élévation ou de réglage ;

• les accessoires et options ;

• ainsi que toute autre caractéristique choisie par le Client.

La fabrication et/ou l’approvisionnement du produit sont engagés sur la base de cette configuration individuelle.

En conséquence, toute commande validée par le Client est ferme et définitive, sous réserve des dispositions légales impératives éventuellement applicables.

2. Validation de la configuration

Il appartient au Client de vérifier attentivement, avant validation de la commande, l’ensemble des caractéristiques figurant sur le devis ou le bon de commande.

La signature du devis, la validation électronique de la commande, le versement de l’acompte ou tout autre acte manifestant sans ambiguïté l’acceptation de la commande vaut validation par le Client de la configuration du produit.

Le Client est notamment tenu de vérifier le modèle, les options, le revêtement, les couleurs, les accessoires et les éventuelles caractéristiques techniques particulières sélectionnées.

Toute modification demandée après validation de la commande est soumise à l’accord préalable de Médequip et à la possibilité technique de modifier la commande auprès du fabricant.

Elle pourra entraîner une modification du prix et/ou du délai de livraison.

3. Annulation après validation de la commande

Compte tenu du caractère spécifique des produits et de leur fabrication ou configuration sur commande, aucune annulation pour convenance personnelle du Client ne pourra être exigée après validation de la commande.

Médequip pourra néanmoins, à titre exceptionnel et à sa seule appréciation, accepter une demande d’annulation lorsque la fabrication ou la préparation de la commande permet encore une telle modification.

Dans cette hypothèse, les frais déjà engagés par Médequip, notamment auprès du fabricant, du transporteur ou de ses prestataires, pourront rester à la charge du Client.

Toute acceptation exceptionnelle d’une annulation devra faire l’objet d’un accord écrit de Médequip.

4. Absence de reprise ou d’échange pour convenance personnelle

En raison de leur fabrication et/ou configuration spécifique, les tables commandées par le Client ne sont ni reprises ni échangées après leur fabrication ou leur livraison pour un motif de convenance personnelle.

Sont notamment exclus les retours motivés par :

• un changement d’avis ;

• une erreur du Client dans le choix du modèle ;

• une erreur dans le choix de la couleur ou du revêtement ;

• une erreur dans le choix des options ou accessoires ;

• une incompatibilité avec les préférences personnelles du Client ;

• une modification ultérieure de ses besoins ;

• une difficulté d’accès aux locaux qui n’aurait pas été signalée avant la commande.

Cette disposition ne fait pas obstacle aux droits dont dispose le Client en cas de défaut, de non-conformité à la commande, d’erreur imputable à Médequip ou de mise en œuvre d’une garantie applicable.

5. Droit de rétractation

Les ventes réalisées par Médequip sont destinées à des professionnels et ne bénéficient pas, en principe, du droit de rétractation prévu pour les consommateurs, sous réserve des dispositions légales impératives susceptibles de s’appliquer à certaines relations entre professionnels.

En outre, lorsque les conditions légales d’un droit de rétractation seraient réunies, celui-ci peut notamment être exclu pour les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, dans les conditions prévues par la législation applicable.

Les tables fabriquées et configurées selon les choix individuels du Client sont susceptibles de relever de cette catégorie.

6. Produit conforme à la commande

Les différences mineures de teinte, de texture, de grain, de finition ou d’aspect pouvant résulter des matériaux utilisés, des procédés de fabrication ou de la représentation des couleurs sur un écran ou un support imprimé ne constituent pas, à elles seules, un motif de retour ou d’annulation dès lors qu’elles n’affectent pas les caractéristiques essentielles du produit commandé.

Les photographies, nuanciers et représentations disponibles sur le site internet, les catalogues ou autres supports de Médequip sont présentés à titre illustratif.

7. Contrôle lors de la livraison

Le Client doit contrôler l’état apparent du produit et de son emballage lors de sa livraison.

En présence d’un dommage apparent lié au transport, le Client doit émettre sur le document de transport des réserves précises, détaillées et circonstanciées, décrivant la nature des dommages constatés.

Le Client est également invité à :

• photographier l’emballage avant ouverture ;

• photographier les éventuelles détériorations ;

• photographier le produit après déballage ;

• conserver l’intégralité des emballages et protections ;

• informer Médequip dans les meilleurs délais.

Les mentions générales telles que « sous réserve de déballage » ne décrivent pas, à elles seules, la nature d’un éventuel dommage.

8. Erreur de configuration imputable à Médequip

Si le produit livré ne correspond pas à la configuration expressément validée sur le devis ou le bon de commande en raison d’une erreur imputable à Médequip, le Client doit en informer Médequip dans les meilleurs délais.

La demande devra être accompagnée des éléments permettant d’identifier et de constater l’erreur, notamment :

• numéro de devis ou de facture ;

• numéro de série de la table ;

• photographies ;

• description de la différence constatée.

Après vérification, Médequip déterminera avec le Client la solution appropriée au regard de la nature de l’erreur constatée.

9. Défaut ou dysfonctionnement

La constatation d’un défaut ou d’un dysfonctionnement ne donne pas automatiquement lieu à la reprise ou au remboursement de la table.

Le Client doit préalablement contacter Médequip afin de permettre l’identification de l’origine du problème et la mise en œuvre de la procédure de garantie applicable.

Médequip pourra notamment demander :

• le numéro de série de la table ;

• une description détaillée du problème ;

• des photographies ;

• des vidéos ;

• la réalisation de tests simples permettant d’établir un diagnostic.

Selon la nature du problème et les conditions de garantie applicables, une solution pourra notamment prendre la forme d’un diagnostic, de l’envoi d’une pièce, d’une réparation, d’une intervention technique ou, lorsque cela est justifié, d’un remplacement.

10. Retours autorisés par Médequip

Lorsqu’un retour est nécessaire dans le cadre d’un défaut, d’une erreur de livraison, d’une garantie ou lorsqu’il est exceptionnellement accepté par Médequip, aucun produit ne doit être expédié sans accord écrit préalable de Médequip.

Médequip communiquera au Client les modalités de retour ainsi que l’adresse à utiliser.

Tout retour effectué de manière unilatérale par le Client, sans autorisation préalable, pourra être refusé.

11. Frais et risques liés au retour

Lorsque le retour résulte d’une erreur imputable à Médequip ou qu’il est pris en charge dans le cadre d’une garantie applicable, les modalités de transport et de prise en charge des frais seront déterminées conformément aux conditions de la garantie concernée.

Lorsqu’un retour est exceptionnellement accepté pour un motif non imputable à Médequip, l’ensemble des frais de transport, manutention, emballage, assurance, reconditionnement et remise en stock pourra être mis à la charge du Client après information de celui-ci.

Compte tenu du poids et du volume des tables, le Client ne doit organiser aucun transport retour sans avoir préalablement reçu les instructions de Médequip.

12. Garantie et vices cachés

Les présentes dispositions relatives à l’absence de reprise pour convenance personnelle ne font pas obstacle aux garanties légales impérativement applicables, notamment à la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, ni aux éventuelles garanties contractuelles ou garanties du fabricant applicables au produit.

13. Principe général

La fabrication d’une table est engagée sur la base de la configuration expressément choisie et validée par le Client.

Le Client est donc invité à vérifier attentivement l’intégralité de sa configuration avant de valider son devis.

Après validation et lancement de la commande auprès du fabricant, toute modification, annulation, reprise ou échange demeure soumis aux présentes conditions et, lorsqu’il ne résulte pas d’un défaut ou d’une erreur imputable à Médequip, à l’accord préalable et écrit de Médequip.